membres

Commission Justice et Paix (CJP)

Action Evangélique pour la Paix (AEP)

Action Chrétienne  pour l’Abolition de la Torture (ACAT)

Rencontre Pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH)

Association des Droits de l’Homme et de l’Univers Carcéral (ADHUC)

Fondation Niosi

historique

objectifs

  • Contrôler tous les aspects des questions relatives au pétrole et aux mines, notamment, l’exploitation, les revenus, les contrats et les questions touchant à l’environnement ;

  • Influencer les politiques et les lois sur les industries extractives et renforcer la loi anti corruption ;

  • Susciter la responsabilisation des agents de l’Etat dans la gestion des finances publiques ;

  • Inciter le gouvernement à assurer la redistribution équitable des revenus issus des ressources naturelles à travers l’accès aux services publics de base.

- Publiez ce que vous payez  (PCQVP)  Congo est une coalition des organisations de la société civile qui fait campagne pour la transparence des paiements et des recettes et qui exige  une gestion responsable des revenus issus des industries extractives. Elle vise la réduction de la pauvreté et la distribution équitable des revenus découlant des ressources naturelles à travers des projets de développement économique. Elle entend également contribuer à l'amélioration de la gouvernance et l'obligation de rendre compte.

- La coalition congolaise a été créée le 5 septembre 2003, à la suite de la déclaration de l’épiscopat congolais de Juin 2002 sur « le Pétrole et la Mission de l’Eglise dans laquelle les Évêques du Congo demandaient au Chef de l’Etat de tout mettre en œuvre  pour assurer et garantir une gestion transparente des revenus pétroliers. La dynamique exigeant la transparence était réellement née à l’issue de la réunion de Douala sur les racines des conflits en Afrique centrale, en octobre 2002.

Pour soutenir la déclaration des évêques, un plaidoyer œcuménique et citoyen pour une meilleure gestion des revenus pétroliers a été mené auprès des représentations diplomatiques françaises, des institutions financières internationales, de la compagnie TotalFinaElf et des ONG internationales en février 2003 à Paris.

Dans cette dynamique, la coalition congolaise a mené plusieurs actions: plaidoyer pour l’adhésion du pays à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives, la mise en place d’un observatoire de lutte contre la corruption et l’insertion des revenus extractifs au budget, participation pleine et effective aux réunions du comité exécutif pour l’amélioration du processus ITIE, et aux réunions du Comité de pilotage sur la loi de transparence et de responsabilité fiscale.

Bien que l’action de la coalition ait abouti à un certain nombre de réformes, plusieurs défis restent à relever, notamment la redistribution des revenus extractifs à travers des projets de développement, l’accès à l’information publique, l’amélioration des procédures d’octroi des contrats, le renforcement de la responsabilisation dans l’utilisation des revenus extractifs, le renforcement de la transparence des coûts pétroliers et de la législation sur la lutte contre la corruption.

Cinquième étude de suivi des investissements publics dans le domaine de la santé 

EXERCICES 2011  - 2016

Le présent rapport  entre dans la droite ligne de l’engagement de Publiez ce que vous payez dans la problématique de la transparence des revenus et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques. C’est ainsi qu’il a est procédé depuis 2014, au suivi de l’évaluation de l’état d’avancement de projets d’investissements publics dans le domaine de la santé. Dans ce cadre,  quatre (04) rapports ont déjà été publiés portant sur les budgets des exercices 2011-2013, 2014, 2015 et 2016. Soucieux de maintenir les efforts pour le renforcement de la redevabilité du gouvernement,  PCQVP-Congo a entrepris une rétrospection des projets démarrés entre  2011 et 2016 afin de mesurer leur niveau de développement actuel. Pour ce faire, des enquêtes de terrain ont été diligentées dans 9 départements sur 12 que compte la République du Congo (Madingou, Sibiti, Dolisie, Djambala, Ewo, Owando, Ouesso, Pointe Noire et  Brazzaville). Des enquêtes ayant consisté à identifier les  projets  achevés fonctionnels, achevés non fonctionnels, en cours et arrêtés couverts par les précédents rapports; et de certains dont les informations n’étaient pas disponibles lors des passages d’observateurs ont été menées, une fiche récapitulative, reprenant chaque investissement a été élaborée. Résultats : seuls 23,15% des 95 projets suivis et évalués sont achevés et fonctionnels, soit en tout 22 projets sur 95. 

NOTE DE POSITION DE PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ CONGO SUR LE RAPPORT ITIE-CONGO 2016

Face à un contexte économique de plus en plus difficile, et en vue de faire de la transparence un levier pour une gestion durable des revenus de l’Etat, le Congo a produit son neuvième rapport ITIE portant sur l’exercice 2016. La publication en 2019 de ce rapport est le témoignage des difficultés dans la mise en œuvre du processus ITIE Congo. Au terme de la validation de juin 2018 et des mesures correctives requises pour garantir la conformité à l’ITIE, le Congo doit se soumettre à une nouvelle validation prévue en décembre 2019.

La campagne PWYP Congo salue les efforts de l’Administrateur Indépendant pour atteindre les objectifs des rapports ITIE. En termes d’innovation, ce rapport ITIE a consacré la divulgation d’un certain nombre d’informations qui n’ont jamais été prises en compte dans les précédents rapports. Au compte de ces avancées, on peut noter la divulgation des coûts d’investissements et des informations sur la commercialisation

Note de position de Publiez ce que vous payez – Congo relative au Projet de code des hydrocarbures – octobre 2015

Alors que le Gouvernement a adopté un projet de nouveau code des hydrocarbures en mars 2015, le Parlement s’apprête désormais à discuter le texte. Ce projet de code entend réformer la loi n°24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbures, et y intégrer d’importantes modifications. Publiez ce que vous payez - Congo a eu l’opportunité d’étudier ce projet de loi, et a souhaité formuler dans cette note ses principales préoccupations, afin de participer et contribuer, de façon citoyenne, au débat concernant la gestion des ressources naturelles du Congo.

Rapport – Suivi de l’exécution du budget de la santé, exercices 2011, 2012 et 2013. Décembre 2014

Ce rapport est le fruit d’un projet de suivi des dépenses publiques de la Coalition congolaise Publiez ce que vous payez, projet lui-même né de la volonté de comprendre pourquoi les conditions de vie des Congolais ne s’améliorent pas significativement, alors que le Congo augmente sans cesse ses dépenses et dégage régulièrement un excédent budgétaire. Ce constat est aujourd’hui rejoint par celui de la Banque Mondiale, qui, dans son rapport 2014 sur l’analyse de la situation économique et financière du Congo2, pointe du doigt la problématique de l’efficience et de l’efficacité des investissements en matière d’infrastructures. Publiez ce que vous payez – Congo s’est donc intéressée de plus près aux dépenses sociales de l’Etat, et en particulier aux investissements dans le domaine de la santé. Publiez ce que vous payez – Congo a entrepris de mesurer l’exécution des budgets d’investissements du Ministère de la Santé et de la Population des exercices 2011, 2012 et 2013, et ce rapport présente les résultats de cette étude.

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