Rechercher
  • CJP-Pointe Noire

Loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 sur le foncier au Congo:

Mis à jour : 23 oct. 2018

La Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire (CDJP-PNR)

initie une réflexion approfondie sur la question.



Réduire les conflits fonciers en République du Congo, en particulier dans le Diocèse de Pointe Noire ; améliorer la législation en ressortant les faiblesses de la nouvelle loi, faire des propositions concrètes pour en combler les lacunes et engager un plaidoyer pour la suppression des mauvaises dispositions qui y sont contenues, ce sont là les objectifs de la journée de réflexion sur le foncier, organisée le samedi 20 Octobre 2018 par la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire à son siège au Centre de Polio, dans la capitale économique du Congo.


Au total, une vingtaine de participants au nombre desquels des personnes travaillant sur les questions foncières ou dont l’activité a un lien direct ou indirect avec le foncier, des notaires, des huissiers de justice, des avocats, des magistrats, des acteurs de la Société Civile et des journalistes.

La question de la terre est capitale et une réforme gouvernementale touchant à la terre induit des enjeux fiscaux très importants surtout en ces temps de crise que traverse le Congo.

Dans son adresse d’ouverture de la séance, Jean Aimé Brice Mackosso, Secrétaire permanent de la CDJP-PNR, fera observer que que le travail ayant conduit à l’adoption et à la promulgation de cette Loi: n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo a été effectué sans consultation mais qu’il n’est pas tard de poser tous les problèmes du quotidien qu’il soulève. Car, dira-t-il : « La question de la terre est capitale et une réforme gouvernementale touchant à la terre induit des enjeux fiscaux très importants surtout en ces temps de crise que traverse le Congo. » C’est pour cette raison que la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire, suggère aux participants à cette journée de réflexion, une relecture approfondie de cette nouvelle loi pour en déceler surtout les faiblesses afin de proposer un document de plaidoyer à l’autorité compétente.


Produire d’ici fin novembre début décembre 2018 d’un rapport analytique sur la loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo.



La finalité de la démarche de la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire est donc la Production d’ici fin novembre début décembre 2018 d’un rapport analytique sur la loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains en République du Congo. Un rapport qui servira de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et d’autres acteurs et l’adoption d’une note de position ou d’un communiqué de presse sur la même loi. Toutes choses pouvant aider au fléchissement du gouvernement quant à sa détermination à vouloir appliquer absolument la loi et au retrait pur et simple, par les pouvoirs publics, des dispositions conflictuelles qui y sont contenues.

Il faut noter que la CDJP-PNR avait déjà organisé en 2011 et 2014 d’une part des Journées de réflexion sur le cadre législatif relatif au foncier, puis d’autre part, une conférence sur la terre pour débattre de cette problématique.

19 vues
nous contacter
nous joindre

BP: 659 Pointe-noire

Tél.: +242 05 557 90 81

office@cjusticepaix-pnr.org

COMMISSION JUSTICE ET PAIX ARCHIDIOCESE DE POINTE-NOIRE

© 2018 PAR CDJP. PROPULSE PAR WIX.COM