Rechercher
  • CJP-Pointe Noire

De l’instabilité constitutionnelle à l’instabilité institutionnelle :

La démocratie mise à rude épreuve



Communiqué de presse



sources photo: https://www.change.org/p/christine-lagarde

La coalition Tournons La Page-Congo (TLP-Congo) et le Nationale Institute for Democracy (NDI) rendent public leur rapport sur l’étude des Constitutions du Congo. Ce fruit d’un travail de recherche sur le constitutionnalisme congolais, inscrit à l’ordre du jour du débat public les problématiques des changements intempestifs des Constitutions, de pérennité des institutions, de leur consolidation et d’alternance démocratique apaisée au pouvoir en République du Congo. Ces problématiques intègrent les motivations ayant conduit à cette étude et les objectifs qu’elle vise. Au terme de son analyse, TLP-Congo et NDI ont principalement constaté comme fait marquant de leur étude les changements intempestifs des Constitutions. Hormis les lois constitutionnelles de la période coloniale (de 1958 à 1959), le pays a connu depuis son indépendance en 1960, huit (08) Constitutions et autant d’Actes fondamentaux régissant les périodes de crise ou de transition, soit seize (16) lois fondamentales au total. Ainsi, la durée moyenne de chacune de ces lois fondamentales est de trois (03) ans et six (06) mois. Le rapport met en évidence des préoccupations sur les institutions ; les rapports entre les principaux organes d’exercice du pouvoir ; la place du pouvoir judiciaire ; les droits et libertés fondamentaux ; la démocratie.

S’agissant des institutions, conséquemment à ces changements constitutionnels aux motivations peu démocratiques, les deux organisations ont noté une instabilité chronique. En d’autres termes, chaque Président de la République au pouvoir s’en va avec sa Constitution et les institutions qu’elle prévoit. Cette instabilité se manifeste par :

➢ La succession d’une kyrielle d’institutions aux formes variées : Exécutif monocéphale, bicéphale ou à trois composantes ; Parlement monocaméral ou bicaméral ;

➢ La mise en place des institutions provisoires à l‘issue ou pendant les crises politiques ou encore pour gérer les périodes de transition politique ou démocratique : le cas des Parlements et gouvernements de transition, institutions dont l’existence a été souvent prévue par les Actes fondamentaux.

➢ L’apparition des organes sui generis d’exercice du pouvoir. La période du Parti unique, notamment en 1968, 1973, 1977 a donné au pays ce type d’organes à savoir : Conseil National de la Révolution, Etat-major spécial révolutionnaire, Comité Militaire du Parti.

➢ La suppression de certains organes d’exercice du pouvoir : le cas de la Constitution de 1969, qui ne prévoyait pas de Parlement, notamment l’Assemblée Nationale. Concernant la démocratie, le rapport souligne que toutes les Constitutions du Congo condamnent la prise du pouvoir par la force et son exercice de manière tyrannique. Cependant, le pays a connu trois types de Constitutions :

➢ Les Constitutions favorables à l’alternance démocratique car elles limitent à deux (2) le nombre de mandats présidentiels et interdisent toute initiative de révision dont l’objet est de modifier le nombre de mandats présidentiels ou encore prévoient la limite d’âge pour ne plus être candidat à une élection présidentielle ;

➢ Les Constitutions comportant des risques d’atteinte à l’alternance démocratique car bien que fixant la durée du mandat présidentiel à cinq ans, mais limitent leur nombre à trois et ne prévoient aucune limite d’âge pour ne plus se représenter.

➢ Les Constitutions hostiles à l’alternance démocratique, lesquelles ne prévoient aucune limitation du nombre de mandats présidentiels, ne fixent pas de limite d’âge pour ne plus être candidat, et prévoient l’élection du Président de la République par les instances du Parti unique. En définitive, le rapport conclue que la démocratie demeure encore un échec en République du Congo : le coup d’Etat ou la prise du pouvoir par la force est devenu la règle et l’élection, l’exception. La sortie des Présidents de la République est une éternelle histoire de honte, d’humiliation, de barbarie et de sang. En soixante (60) ans d’indépendance, le pays n’a connu qu’une seule alternance démocratique, celle d’août 1992 entre le Président sortant Denis Sassou Nguesso et le Président élu Pascal Lissouba. Mais il en fut chassé, à l’issue de la guerre civile de juin à octobre 1997. Au regard de ce qui précède, TLP Congo et NDI formulent les recommandations qui suivent en vue de garantir et renforcer le constitutionnalisme et l’alternance démocratique.

1. Au Gouvernement, au Parlement et à la classe politique de prendre des mesures consensuelles pour :

➢ Mettre en place une Commission sur la réforme constitutionnelle ;

➢ Réorganiser la Cour constitutionnelle ;

➢ Moraliser la vie politique.

2. Aux associations et organisations de la société civile de :

➢ Développer un plaidoyer en direction des pouvoirs publics et des acteurs politiques pour faire connaître leurs demandes et les faire aboutir ;

➢ Faire de la mobilisation citoyenne sur la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et de leur durée à 5 ans.

3. Aux professionnels de l’information et de la communication de :

➢ Mettre en place des activités de communication pour sensibiliser l’opinion publique sur le bien-fondé de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et de leur durée à 5 ans, chacun.

4. A la Force Publique de :

➢ Se soumettre au contrôle de l’autorité civile et de respecter les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

5. Aux magistrats et autres acteurs de la justice de :

➢ Travailler sur la refonte du pouvoir judiciaire, avec pour objet d’aboutir à l’indépendance de la justice en faisant des propositions concrètes.

6. A la population de :

➢ S’engager pleinement dans la réalisation de l’alternance démocratique.

7. A la communauté internationale et particulièrement aux partenaires

au développement de:

➢ Soutenir les efforts de réforme constitutionnelle du Congo dans le but de consolider l’alternance démocratique, la paix et la stabilité des institutions par des appuis techniques et financiers.


Contacts presse :

Brice MACKOSSO Coordonnateur de TLP-Congo

Tél. +242 05 557 90 81

Christian Mounzeo Coordonnateur Adjoint de TLP-Congo

Tél +242 05 019 85 01



Télécharger la version pdf du communiqué de presse ici

Communiqué_de_presse_sur_la_publicatio
Download • 248KB

32 vues
nous contacter
nous joindre

BP: 659 Pointe-noire

Tél.: +242 05 557 90 81

office@cjusticepaix-pnr.org

COMMISSION JUSTICE ET PAIX ARCHIDIOCESE DE POINTE-NOIRE

© 2018 PAR CDJP. PROPULSE PAR WIX.COM