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Les grandes recommandations sur le Contenu Local:

Mis à jour : 6 mai 2019

L'atelier de Loango livre ses résultats.



Photo de famille des participants à l'atelier.


« Faire du Contenu Local une opportunité de développement local », c’est le thème de cet atelier organisé par la Commission justice et Paix de Pointe Noire du 13 au 14 décembre 2018 dans la grande salle de conférence de la Préfecture du Kouilou.

Placé sous la présidence de Monseigneur Miguel Angel OLAVERRI, Evêque diocésain de Pointe Noire; Président de la Commission Episcopale Justice et Paix et sous le haut parrainage du Préfet du Kouilou, Monsieur Paul Adam DIBOUILOU, ledit atelier a connu la participation des représentants du ministère des mines et de la géologie, des compagnies pétrolières et minières , des banques, des Organisations Non Gouvernementales , du Conseil Départemental du Kouilou, des Directions Départementales de la Santé , de la Direction Départementale de l’Education, des médias, des entreprises locales et des communautés riveraines des industries extractives des départements de Pointe Noire et du Kouilou.

Par cette session de travail, la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe Noire a voulu mettre un accent particulier sur la nécessité pour le secteur extractif de contribuer davantage au développement économique et social du Congo grâce à ce nouvel outil qu’est le « Contenu Local » consacré par le code des hydrocarbures adopté en 2016 et le code minier en chantier.


Mgr. Miguel Angel Olaverri, Evêque diocésain de Pointe Noire et Président de la CEJP - Congo

Dans son adresse d’ouverture, Monseigneur Miguel Angel Olaverri, Evêque diocésain de Pointe Noire et Président de la Commission Episcopale Justice et Paix du Congo, reprécisera l’objectif dudit atelier qui n’est pas « de faire le bilan de tous les mécanismes du Contenu Local, mais d’aborder et de réfléchir sur les nouvelles opportunités que nous donnent les dispositions des deux codes (code des hydrocarbures et code minier en révision) sur le Contenu Local. » Il expliquera aussi l’intérêt de l’Eglise et de Justice et Paix pour les questions liées au Contenu local en disant que :

« C’est une vieille tradition de l’Eglise Catholique, de s’occuper des problèmes des sociétés en vue de bâtir un monde plus juste et fraternel. En s’engageant dans le suivi des activités extractives et l’utilisation des revenus, Justice et Paix veut participer à l’œuvre de construction de la paix entre les hommes dans notre pays et dans notre diocèse qui a la particularité d’être un diocèse urbain et rural. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre du Contenu Local représente une réelle opportunité pour le développement local si nous organisons un meilleur dialogue entre les parties prenantes.»


Monsieur Paul Adam DIBOUILOU, Préfet du Kouilou

Prenant à son tour la parole pour ouvrir officiellement l’atelier, le préfet du Kouilou, Monsieur Paul Adam DIBOUILOU, tout en remerciant les organisateurs de l’ atelier pour le choix porté sur la Préfecture du Kouilou à Loango pour abriter leurs travaux, soulignera que cette rencontre est « une occasion toute indiquée pour « mettre en éveil nos intelligences afin d’échanger de manière profonde et utile sur les problématiques concernant cette question spécifique qu’est le Contenu Local. » Il poursuivra en disant être persuadé que le concept du Contenu Local devra être mis en œuvre au Congo pour promouvoir le développement.


L’atelier après ces allocutions d’ouverture, est entré dans sa phase active avec la conférence inaugurale animée par le Docteur Hervé LADO de Natural Resource Governance Institute (NRGI) venu spécialement de la Guinée en qualité de personne ressource. Sa communication a permis de définir avec précision le concept du Contenu Local en mettant en exergue son évolution tout en partageant les expériences de quelques pays et les facteurs clés du succès de sa mise en œuvre.


Docteur Hervé LADO de Natural Resource Governance Institute (NRGI)


A la suite de cette conférence inaugurale, neuf thèmes au total ont meublé les communications pendant les deux jours de séminaire à savoir:


· Thème 1. « Quelles mesures pour pérenniser les efforts de contenu local (politiques publiques, coordination entre entreprises) » présenté par monsieur Médard Prince NDOMBI DABONDI du ministère des mines et de la géologie.

· Thème 2. « Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises pour mettre en œuvre le contenu local (volonté, moyens etc. ») présenté par Madame Léa NDOMBI de Total E&P Congo.

· Thème 3. « Politique de la S.N.P.C et expérience des filiales en matière de contenu local » présenté par messieurs Alain OKOI et Louis Richard NGATSE de la S.N.P.C

· Thème 4. « Contenu local : quelle vision pour les entreprises locales présenté » par monsieur Seth SAMBA du Club des Entreprises de Pointe Noire

· Thème 5. « Contenu local : quel accompagnement pour les PMI et PME » présenté par monsieur Loïc MACKOSSO d’ARIES Investissement

· Thèmes 6. « Mécanismes de financement infranationaux et contribution des entreprises extractives au développement local » par monsieur Hervé Lado

· Thèmes 7. « Mécanismes de financement infranationaux et contribution des entreprises extractives au développement local : Cas du Congo Brazzaville » présenté par madame Rita MABYALHAT de la CDJP

· Thème 8. « Opportunité de développement communautaire pour les zones de production : l’accès à l’électricité » présenté par madame Prisca MACAILLAT de la CDJP.

· Thème 9. « Comment concilier les mesures du contenu local et les attentes en matière de formation et d’emploi des populations des zones d’exploitation » présenté par Monsieur Pierre MBERI de MPD.


Docteur Hervé LADO de Natural Resource Governance Institute (NRGI)

Au terme de ces deux jours d’assises, des recommandations spécifiques ont été formulées à l’endroit de toutes les parties prenantes du contenu local :


A l’Etat congolais il est recommandé :

· De prendre les décrets d’application sur la mise en œuvre du Contenu Local en impliquant toutes les parties prenantes.

· Rendre publics les rapports des Compagnies sur la mise en œuvre du Contenu Local.

· D’uniformiser la politique du Contenu Local chez tous les opérateurs (pétroliers, miniers, agro-industries, forestiers) avec les mêmes objectifs, indicateurs de mise en œuvre et des sanctions en cas de non-respect des mesures sur le Contenu Local.

· De faire le suivi régulier de la mise en œuvre du Contenu Local chez les opérateurs et leurs sous-traitants ;

· De proposer des indicateurs pour valoriser le Contenu Local notamment un mécanisme de Reporting sur le nombre d’emplois locaux directs/indirects crées par entreprise et par secteur ; le pourcentage par rapport au total des emplois, le nombre d’entreprises locales fournisseurs et sous-traitants bénéficiant des contrats avec les multinationales ; le nombre de contrats des sous-traitants et des fournisseurs locaux; le nombre d’entreprises locales créées dans et hors la chaine de valeur de l’industrie extractive.

· D’appuyer les PME, PMI et les candidats à l’emploi pour améliorer leur compétitivité en octroyant des bourses de sous-traitance et des fonds spécifiques pour des Programmes de mise à niveau.

· D’accompagner entrepreneuriat local en mettant en place des structures adéquates d’accompagnement en investissement.

· De mettre en place des programmes de formation dans les écoles et de créer des centres de formation orientés vers les besoins réels des industries pétrolière et minière pour renforcer les compétences de la main d’œuvre nationale ainsi que des fournisseurs des biens et services nationaux.

· De rendre publics les rapports des évaluations périodiques de l’Etat et des compagnies sur l’accompagnement des PME et PMI et de l’évaluation des performances des entreprises sur le Contenu Local.

· D’impliquer les communautés locales et populations autochtones dans la définition et la formulation des objectifs et des attentes sur le Contenu Local pour leurs localités.

· D’indiquer les modalités de participation au Contenu Local des communautés riveraines impactées en précisant les types d’emplois réservés, les types d’investissements dans les communautés locales et de contribution au développement.

· De rendre publics les flux relatifs à la Provision pour Investissements Diversifiés de la collecte aux dépenses.


Aux Compagnies pétrolières et minières :

· De produire un rapport annuel sur le recrutement, la formation, le Plan de Formation du personnel local, le Programme de transfert de technologies ainsi que la périodicité de mise en œuvre effectué dans le cadre de l’exécution du Contenu Local.

· D’instituer un mécanisme de mise à niveau des ressources humaines et de développement de la formation qualifiante des entreprises locales.

· D’étendre les campagnes de sensibilisation sur les exigences et procédures organisées des entreprises multinationales aux entreprises locales et aux candidats potentiels à l’emploi pour leur meilleure appropriation par ces derniers.

· De mettre en place des programmes de formations pour les étudiants, les Jeunes diplômés des zones pétrolières et minières dans les secteurs techniques et de base (plombier, soudeurs, électriciens, tuyauteurs, foreurs, Drilling, etc.).

· D’assurer un équilibre du genre dans les plans de formation et de recrutement proposés.


A la Société civile:

· De faire le plaidoyer pour la transparence sur la mise en œuvre du Contenu Local afin de pallier aux manquements du code des hydrocarbures notamment à l’absence de dispositions claires sur la divulgation des rapports des entreprises (Art.139 & 142), des évaluations périodiques de l’Etat (Art.145) et des sanctions relatives au Contenu Local.

· D’obtenir la divulgation des flux relatifs à la Provision pour Investissement Diversifiés (Art.161 & 162) de la collecte aux dépenses.

· De plaider pour l’extension de la divulgation de la propriété réelle et des dispositions sur les personnes politiquement exposées à la sous-traitance et à la fourniture des biens et services dans l’industrie extractive.

· De proposer un canevas (contenu, indicateurs) pour l’élaboration des évaluations de l’Etat incluant une évaluation d’impact du Contenu Local.

· De plaider pour l’extension de la divulgation de la propriété réelle à la sous-traitance et à la fourniture de biens et services dans l’industrie extractive.

· De proposer des modalités de participation au Contenu Local des communautés riveraines impactées, notamment sur les types d’emplois réservés, les types d’investissements dans les communautés locales et de contribution au développement.

· D’obtenir la divulgation des flux relatifs à la PID (Art.161 & 162) de la collecte aux dépenses.

· De demander une mise en cohérence du code minier avec celui des Hydrocarbures sur la définition claire et précise de l’Entreprise nationale congolaise en matière de Contenu Local.

· D’œuvrer pour que le plan relatif au Contenu Local soit présenté lors des demandes de permis par les opérateurs étant donné qu’un plan sur le Contenu Local ne fait pas partie des pièces requises pour la demande de permis pétroliers et miniers.

· D’œuvrer pour la mise en place d’un dialogue permanent entre les pouvoirs publics, les sociétés pétrolières, les sociétés minières et les membres des communautés riveraines pour une bonne planification des besoins en formation.

· De plaider auprès de l’Etat pour la création d’écoles de formation des candidats à l’emploi dans les métiers de la chaine pétrolière et minière ainsi que pour l’octroi de bourses pour la sous-traitance.

· De demander des sanctions dissuasives spécifiques sur les manquements au Contenu Local dans le secteur pétrolier et minier.

· De faire du plaidoyer pour la prise de l’arrêté précisant les collectivités bénéficiaires des 2/3 de la Redevance Superficiaire et sa clé de répartition.

· De faire du Plaidoyer pour la prise des textes d’application fixant les modalités d’alimentation, de gestion de fonds de développement communautaire ainsi que la composition du comité de suivi de celui-ci.


Aux Entreprises locales:

· D’anticiper sur les besoins des opérateurs pétroliers et miniers pour être compétitifs (qualité et prix) par rapport à l’offre régionale ou internationale.

· D’œuvrer en synergie et de créer des partenariats entre entreprises locales pour un partage efficace d’expériences et pour l’accroissement de la compétitivité face à l’offre régionale et internationale.

· D’œuvrer pour la formation du personnel des entreprises qui tient compte des besoins des opérateurs pétroliers et miniers.

· De travailler pour le renforcement des liens avec les grandes entreprises dans certaines filières.


Aux Elus locaux:

· De faire du plaidoyer afin que les décrets d’application du Contenu Local prennent en compte le développement des communautés riveraines.

· Concevoir des plans de développement communautaire.

· De s’approprier les mesures du Contenu Local et d’œuvrer pour la participation des populations dans la planification et l’identification des besoins prioritaires en vue du développement local.

· De faire du plaidoyer sur la prise des textes d’application pour le versement annuel de la Redevance Superficiaire à chaque collectivité au prorata de sa superficie dans les permis pétroliers et miniers.

· D’œuvrer pour l’électrification de la zone de production pétrolière.


Aux Communautés riveraines des industries extractives:

· D’interpeler les décideurs et les élus locaux sur l’utilisation de la Redevance Superficiaire.

· De s’informer sur les mécanismes et opportunités de développement communautaire prévus dans la législation congolaise (PID, Redevance Superficiaire, Fonds de développement Communautaire) et de se les approprier.

· De faire du Plaidoyer pour l’accès à l’électricité pour la zone pétrolière.


Aux médias:

· De vulgariser le contenu local pour en favoriser la connaissance par un large public à travers l’animation d’émissions médiatiques sur la thématique.

· Développer les investigations sur le respect de la mise en œuvre du Contenu Local par les entreprises.


En vue d’évaluer la mise en œuvre du Contenu Local par les différentes parties prenantes, la Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP) de Pointe Noire entend organiser un autre atelier en l’an 2020.

La Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP) de Pointe Noire invite aussi le Ministère des Hydrocarbures de la République du Congo, absent à l’atelier de Loango, à entrer en dialogue avec la société civile, les communautés riveraines, les élus locaux et les entreprises extractives pour une mise en œuvre effective et efficace du Contenu Local en république du Congo.





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